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    2017-3-14  (Artic les 28, 30, 36, et 39 du Code Mini er t Arrêtés d'app ication WA98/5873, 5874, 5875 et 5876/MRNE/SGG du 10 août 1998). 4-CONCESSION MINIERE co n ession mi iè re es t accordée p ar décr sur ecomm nd tion du Ministre chargé des Mines aux conditions d'une convention minière et d'un cahier es charges a nnexés à l'acte i stitutif.

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  • règlement minier - ONHYM

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  • dossier : les carrières du Morvan - Pierres-Info

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